- le 31 janvier 2026
- Publié dans Publications
RELATIONS INTIMES avec un PATIENT : ce que dit la JURISPRUDENCE ORDINALE ou comment ne pas sombrer ?
Que faire lorsque des SENTIMENTS ou une ATTIRANCE FORTE apparaissent pour un PATIENT(E) ?
La logique générale de la jurisprudence se fonde à la fois sur :
La nécessité de PROTÉGER LE PATIENT,
L’existence d’une ASYMÉTRIE dans la relation de soins,
L’existence d’une VULNÉRABILITÉ pouvant caractériser un ABUS.
CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE
SOINS + RELATIONS INTIMES
Un SOIGNANT ne doit JAMAIS entretenir une relation AFFECTIVE ou SEXUELLE avec un patient dont il a la charge, même si elle paraît consentie et équilibrée.
Exemples jurisprudentiels :
Le comportement du patient n’efface pas la faute du soignant : même si une PATIENTE vient en consultations avec des sous-vêtements provocants et formule des propositions explicites de relations sexuelles. (CDNOM, 27 mars 2015, n° 2013)
Un non-lieu pénal n’efface pas la faute disciplinaire : les relations consenties peuvent être prouvées, notamment par des enregistrements sonores. (CDNOM, 26 mai 2015, n° 12351)
Un médecin de famille débutant une relation intime avec une ex-patiente doit informer l’ex-compagnon qu’il ne peut plus assurer ses soins plutôt que d’écouter ses confidences liées à la rupture. (CDNOM, 21 novembre 2023, n° 453753)
SOINS + ÉTAT DE VULNÉRABILITÉ
La faute est encore plus lourde si le patient présente un état de vulnérabilité caractérisant un abus de faiblesse :
Relation intime entre un médecin approchant la soixantaine et une patiente mineure de 16 ans, confiée à l’aide sociale, hébergée en foyer et suivie par un pédopsychiatre pour souffrance psychique majeure, précédée de prise d’alcool malgré les traitements. (CE, 26 décembre 2022, n° 455267) → RADIATION
Vulnérabilité particulière : veuve récente, curatelle renforcée, déficitaire cognitivement, limitée dans ses mouvements pour obésité et pathologies multiples invalidantes. (CDNOM, 7 avril 2023, n° 15183)
Fragilité combinée à la position d’autorité du psychiatre → abus d’état de faiblesse. (CDNOM, 27 octobre 2015, n° 12622)
Fragilité psychologique connue, récente tentative de suicide de la patiente. (CDNOM, 27 octobre 2015, n° 12622)
État de vulnérabilité même si les soins sont interrompus : psychiatre utilisant son ascendant sur une patiente de clinique psychiatrique. (CDNOM, 15 mai 2003, n° 8309)
Troubles psychiatriques de la patiente caractérisant un abus, même si le médecin est surmené. (CDNOM, 25 avril 2017, n° 12885)
Fragilité psychologique résultant de l’annonce du cancer du père de la patiente. (CDNOM, 29 avril 2013, n° 11555)
Troubles psychiatriques après opération chirurgicale, même si la patiente est médecin. (CDNOM, 2 octobre 2015, n° 5089)
Vulnérabilité d’une mère non patiente liée à la pathologie de son fils (autisme), avec relations « consenties » avec le médecin. (CDNOM, 24 octobre 2024, n° 15721)
MAIS NE CARACTÉRISE PAS UN ABUS
La séropositivité d’une patiente ne suffit pas à établir un abus. (CDNOM, 7 décembre 2023, n° 15073)
Un écart d’âge de 20 ans ne suffit pas à établir un abus. (CDNOM, 14 septembre 2022, n° 14319)
Rapport sexuel non protégé avec une ancienne patiente, en dehors de tout soin actuel et état de vulnérabilité, ne constitue pas une faute disciplinaire. (CDNOM, 24 janvier 2023, n° 15029)
CE QU’IL FAUT FAIRE
1. Rompre la relation de soin
Dès que le soignant ressent des sentiments amoureux ou une forte attirance :
La relation de soins doit être interrompue.
Une relation future ne doit pouvoir naître sans le soin et ne doit pas être influencée par la relation thérapeutique.
Exemple de formulation :
« Un confrère aura une approche plus adaptée à votre situation actuelle et pourra vous apporter un regard neuf »
2. Respecter un délai
Laisser purger la relation intime de toute confusion ou asymétrie.
Aucun délai précis n’est défini, mais la jurisprudence a admis plusieurs mois après la fin de la prise en charge. (CDNOM, 24 janvier 2023, n° 15029)
Chaque situation doit être évaluée selon ses circonstances particulières.
Conclusion
La déontologie n’interdit pas d’aimer.
Elle oblige parfois à renoncer ou à faire preuve de patience.
