- Écrit par Cabinet CHOLEY & VIDAL Avocats
- le 10 septembre 2025
- Publié dans Publications
Quoi qu’il en coûte… aux professionnels de santé !
Citons encore un exemple choquant qui illustre l’attitude et la politique suivie par l’Assurance Maladie.
Une kinésithérapeute atteinte de sclérose en plaques et suivant un traitement immunosuppresseur a été contrainte d’aller jusqu’au tribunal pour faire reconnaître ses droits.
Contexte
Elle avait été placée en arrêt maladie pendant la période du COVID, conformément au décret du 8 janvier 2021, puisqu’elle était considérée comme une personne vulnérable.
Son médecin traitant atteste de sa vulnérabilité.
Un neurologue hospitalier confirme le sur-risque.
Malgré cela, la CPAM refuse de payer ses indemnités journalières.
Intervention du tribunal
Le tribunal est saisi contre la Sécurité Sociale, dont l’objet est, rappelons-le, de permettre aux bénéficiaires de faire face aux conséquences financières des vicissitudes de l’existence, notamment en matière de maladie.
Le résultat : la kinésithérapeute obtient une victoire.
Le tribunal rappelle plusieurs évidences :
Le télétravail n’est pas possible pour un kinésithérapeute.
L’arrêt maladie était justifié par la vulnérabilité.
Les indemnités journalières doivent être réglées.
Enseignements
Ce simple exemple montre que la Sécurité Sociale peut parfois adopter des positions choquantes et irrégulières, au détriment des professionnels de santé et de son objet social, comme le montre la situation actuelle :
Vagues d’indu DIPA (Aide COVID) qui continuent.
Indus sur les APC (Avis ponctuel de consultant), notamment pour les gynécologues.
Mises sous tutelle des généralistes (MSO/MSAP).
Et toute autre forme d’indu.
Message aux professionnels
Ne restez pas seuls face à ces abus : défendez-vous !



