Syndicats / Associations / CPTS / URPS, etc.

Conseil et gouvernance

• Assistance dans la gestion administrative et réglementaire des structures.

• Rédaction et mise à jour des statuts, règlements intérieurs et procédures internes.

• Conseil sur la tenue des assemblées générales, votes et décisions statutaires.

Contentieux et pré-contentieux

• Gestion des litiges internes ou externes : membres, adhérents, partenaires.

• Accompagnement dans les procédures disciplinaires internes ou devant des instances administratives.

• Défense et suivi des conflits avec les autorités administratives ou institutionnelles (URPS, ARS, collectivités, etc.).

Structuration juridique et financière

• Création et restructuration juridique de syndicats, associations et groupements.

• Conseil sur la gestion fiscale et le respect des obligations légales.

• Assistance pour les conventions, partenariats et accords de coopération entre structures.

Projets et fonctionnement opérationnel

• Mise en place de protocoles et conventions internes pour le bon fonctionnement des structures.

• Suivi juridique des partenariats, financements et subventions.

• Accompagnement dans la prévention des litiges et gestion des risques institutionnels.