La procédure de licenciement Écrit par Cabinet CHOLEY & VIDAL Avocats le 30 avril 2018 Publié dans Publications
Contestations d’indu pour médecins : miser sur les vices de forme et de procédure Publications / Écrit Par Cabinet CHOLEY & VIDAL Avocats / 20 janvier 2026 Contestation indu médecin : privilégier la stratégie des vices de forme et de procédure face à une jurisprudence sévère.
La validité de la convention SYNTEC remise en cause Publications / Écrit Par Cabinet CHOLEY & VIDAL Avocats / 18 octobre 2017 La Cour de cassation remet en cause la convention Syntec forfait, exigeant mesures santé et sécurité pour la validité du…
La fin du formalisme de l’obligation de signification Publications / Écrit Par Cabinet CHOLEY & VIDAL Avocats / 19 octobre 2017 Nantissement parts sociales : réforme 2006, fin du formalisme de signification et nouvelles règles de notification à la société..