L’intérêt pour une SCI d’opter à l’IS
SCI option IS : fonctionnement, avantages fiscaux, maîtrise des revenus, déduction des charges et inconvénients sur plus-values et liquidation..
L’intérêt pour une SCI d’opter à l’IS Lire la suite »
Les niches fiscales : un droit acquis ?
Plafonnement niches fiscales : droit acquis, rétroactivité des lois fiscales, limites du dispositif Scellier et plafonnement annuel 2011-2012..
Les niches fiscales : un droit acquis ? Lire la suite »
La suppression des bordereaux AMELI, l’impossible contrôle des sommes versées
Suppression bordereaux AMELI : contrôle des paiements, imprécision des sommes versées aux médecins et recours pour recevoir les bordereaux papier..
La suppression des bordereaux AMELI, l’impossible contrôle des sommes versées Lire la suite »
La décision du contrôle préalable des prescriptions des médecins, il faut critiquer l’étude statistique !
Contrôle préalable prescriptions : limites des études statistiques CPAM, recours juridictionnels et défense des professionnels face aux sanctions..
La procédure de paiement de l’indu, le professionnel de santé a des droits !
Paiement indu santé : droits du professionnel, obligation de justification par la CPAM et recours juridictionnel possible..
La procédure de paiement de l’indu, le professionnel de santé a des droits ! Lire la suite »
Le contrôle d’activité des médecins, l’enquête de l’assurance maladie
Les médecins peuvent faire l’objet d’un contrôle d’activité sans préavis, basé sur des enquêtes et documents parfois discutables.
Le contrôle d’activité des médecins, l’enquête de l’assurance maladie Lire la suite »
La chasse aux pratiques tarifaires excessives, la méthode pour tuer le secteur 2
Les médecins en secteur 2 sont soumis à un contrôle strict des tarifs, justifiant leur tarification par spécialité et lieu d’exercice.
La chasse aux pratiques tarifaires excessives, la méthode pour tuer le secteur 2 Lire la suite »
Les SPFPL, nouvel outil d’optimisation juridique et financière pour les pharmaciens
Les SPFPL permettent aux pharmaciens d’officine de détenir plusieurs SEL tout en optimisant la sécurité juridique et financière.
Les SPFPL, nouvel outil d’optimisation juridique et financière pour les pharmaciens Lire la suite »
Les visites médicales obligatoires au travail
L’employeur doit organiser des visites médicales travail à l’embauche, périodiques et de reprise pour prévenir risques et respecter la loi.
Les visites médicales obligatoires au travail Lire la suite »
Salarié absent pour cause de maladie – mode d’emploi
Le salarié absent maladie voit son contrat suspendu, mais doit respecter loyauté envers l’employeur et peut faire l’objet d’une contre-visite médicale.
Salarié absent pour cause de maladie – mode d’emploi Lire la suite »
Application du principe « non bis in idem »
Le principe non bis in idem interdit à l’employeur de sanctionner deux fois un salarié pour les mêmes faits fautifs.
Application du principe « non bis in idem » Lire la suite »
Religion et entreprise : le manuel d’utilisation
Les arrêts Baby Loup illustrent l’application du principe de laïcité face à la religion au travail et au licenciement pour port du voile.
Religion et entreprise : le manuel d’utilisation Lire la suite »
La validité de la convention SYNTEC remise en cause
La Cour de cassation remet en cause la convention Syntec forfait, exigeant mesures santé et sécurité pour la validité du forfait.
La validité de la convention SYNTEC remise en cause Lire la suite »