Paiement indu santé : droits du professionnel, obligation de justification par la CPAM et recours juridictionnel possible..
La procédure de paiement de l’indu, le professionnel de santé a des droits ! Lire la suite »
Les médecins peuvent faire l’objet d’un contrôle d’activité sans préavis, basé sur des enquêtes et documents parfois discutables.
Le contrôle d’activité des médecins, l’enquête de l’assurance maladie Lire la suite »
Les médecins en secteur 2 sont soumis à un contrôle strict des tarifs, justifiant leur tarification par spécialité et lieu d’exercice.
La chasse aux pratiques tarifaires excessives, la méthode pour tuer le secteur 2 Lire la suite »
Les SPFPL permettent aux pharmaciens d’officine de détenir plusieurs SEL tout en optimisant la sécurité juridique et financière.
Les SPFPL, nouvel outil d’optimisation juridique et financière pour les pharmaciens Lire la suite »
L’employeur doit organiser des visites médicales travail à l’embauche, périodiques et de reprise pour prévenir risques et respecter la loi.
Les visites médicales obligatoires au travail Lire la suite »
Le salarié absent maladie voit son contrat suspendu, mais doit respecter loyauté envers l’employeur et peut faire l’objet d’une contre-visite médicale.
Salarié absent pour cause de maladie – mode d’emploi Lire la suite »
Le principe non bis in idem interdit à l’employeur de sanctionner deux fois un salarié pour les mêmes faits fautifs.
Application du principe « non bis in idem » Lire la suite »
Les arrêts Baby Loup illustrent l’application du principe de laïcité face à la religion au travail et au licenciement pour port du voile.
Religion et entreprise : le manuel d’utilisation Lire la suite »
La Cour de cassation remet en cause la convention Syntec forfait, exigeant mesures santé et sécurité pour la validité du forfait.
La validité de la convention SYNTEC remise en cause Lire la suite »
