La procédure de licenciement Écrit par Cabinet CHOLEY & VIDAL Avocats le 30 avril 2018 Publié dans Publications
Victoire contre la CPAM : annulation d’un indu de 65 000 € pour un médecin Publications / Écrit Par Cabinet CHOLEY & VIDAL Avocats / 7 février 2026 Annulation indu CPAM médecin de 65 000 € après vices de procédure et contestation du recouvrement injustifié du traitement.
Les nouveautés fiscales 2012 Publications / Écrit Par Cabinet CHOLEY & VIDAL Avocats / 19 octobre 2017 Loi de finances 2012 : nouveaux taux de TVA, réforme des déficits IS, droits d’enregistrement et fiscalité des successions..
Les niches fiscales : un droit acquis ? Publications / Écrit Par Cabinet CHOLEY & VIDAL Avocats / 19 octobre 2017 Plafonnement niches fiscales : droit acquis, rétroactivité des lois fiscales, limites du dispositif Scellier et plafonnement annuel 2011-2012..
